Mentions Légales
Présentation du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, le site metaways.fr communique les informations suivantes :
Informations Légales
Identité de l'entreprise
- Statut : Personne morale
- Nom de la Société : Metaways
- Adresse :6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
- Email : contact@metaways.fr
- SIRET : 93170153600019
- R.C.S. : 931 701 536 R.C.S. Paris
- Numéro TVA intracommunautaire : FR53931701536
Responsables
- Créateur du site : SAS Metaways
- Responsable de publication : Hadboun Samir
- Webmaster : SAS Metaways
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : SAS OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Description des Services Fournis
Le site metaways.fr communique des informations sur les activités de la société dans le domaine du développement web et mobile. Bien que le propriétaire s'efforce de fournir des données précises, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
Les informations proposées sont à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les services proposés par Metaways incluent :
- Le développement de sites web sur mesure
- Le développement d'applications mobiles
- La conception et le design d'interfaces utilisateur
- Le conseil en stratégie digitale
- La maintenance et l'évolution d'applications existantes
- La commercialisation de Serveur Web et de licences
Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Le propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles du site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Metaways.
Pour toute demande d'autorisation, veuillez nous contacter à : contact@metaways.fr
Les exploitations non autorisées de ces éléments constituent une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des Données Personnelles
Cadre légal
En France, les données personnelles sont protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- L'article L. 226-13 du Code pénal
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018
Collecte des données
Le propriétaire du site ne collecte les données personnelles que pour certains services proposés sur le site (formulaire de contact, newsletter, etc.). L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
Vos droits
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@metaways.fr
- Par courrier : Metaways, 6 rue d'armaillé, 75017 Paris, France
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité portant votre signature.
Utilisation des données
Les données collectées sont uniquement utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
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- Améliorer nos services
- Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
Conservation et sécurité
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.
Transmission à des tiers
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Metaways et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site metaways.fr.
Bases de données
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.